CGV
Conditions générales de vente et d'utilisation
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Atelier MJS Déco» et l’acheteur, et s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ateliermjsdeco.bigcartel.com
Site hébergé par Bigcartel.com
Edité par
Atelier MJS DECO
Autoentrepreneur Manon JARRY-SARFATI
N°SIRET: 88177961500015
Siège : 22 rue de Paris 89530 ST BRIS le VINEUX FRANCE
0608483979
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.ateliermjsdeco.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ces
conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au
moment de la passation de commande.
PRIX ET PRODUITS
Les produits vendus sur le site www.ateliermjsdeco.bigcartel.com sont imaginés, réalisés et produits par Manon JARRY-SARFATI, créatrice et fondatrice de la marque ATELIER MJS DÉCO.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s'entendant hors frais de port. Pour l'ensemble des produits la TVA est non applicable, selon l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de port varient en fonction du poids et du volume
des produits et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du
panier désigné "cart".
Une facture pourra être établie par simple demande par le biais de l'onglet "contact" ou directement par email [email protected]
LIVRAISON
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.
Les petits colis sont proposés en envoi via Mondial Relay.
L'envoi à domicile est possible en envoyant au préalable un email au vendeur.
S’agissant parfois de produits lourds ou très encombrants, l'acheteur peut soit venir retirer l'article directement à l'atelier à St Bris le Vineux (89530) soit s'acquitter des frais de transports via un transporteur et organisé par Atelier MJS Déco.
Le tarif varie selon l'achat et la distance à parcourir, un devis peut être établi avant la commande.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels
retards, vols, pertes ou détérioration du colis par Mondial Relay ou
tout autre transporteur. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant
des traces d'ouverture par les services de transport, sinon aucun
recours ne sera possible par notre biais. Vous devez impérativement
l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont
endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bordereau de
livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis
présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou
plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat
de spoliation auprès du service compétant, que vous nous renverrez afin
que nous procédions au remboursement. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera et ce dans un délai de deux jours suivant
réception (frais de retour à la charge de l’acheteur).
La livraison ne sera effectué qu'après réception du paiement total de la commande (prix du bien et de la livraison).
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : [email protected]. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
En accord avec La Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à
un droit de rétractation se feront principalement par moyens de
paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se
feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours
suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement
s'effectuera par chèque bancaire au nom du client ayant
passé la commande et à l'adresse de facturation.
Le montant de la livraison initiale et du retour ne sera en aucun cas remboursé, et reste à charge de l'acheteur.
GARANTIES
Les produits vendus sont, pour la plupart, réalisés à partir de meubles anciens ou
décorations anciennes. Même en bon état et malgré le soin apporté , ils
ne seront jamais des produits neufs. Les articles peuvent donc présenter
quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge. Ainsi bien que
reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d’occasion. Ils sont
vendus en l’état décrit dans la fiche détaillées du produit, ils ne sont
donc pas garantis.
Manon JARRY-SARFATI via Atelier MJS Déco ne pourra être tenue responsable des défauts présents sur le meuble.
PROTECTION DES DONNÉES
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.ateliermjsdeco.bigcartel.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.ateliermjsdeco.bigcartel.com sont strictement interdites et passibles de poursuite judiciaire.